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Pour les salariés

Pour les salariés

 CPF: Compte Personnel de Formation

Pour plus d'informations : http://www.emploi.gouv.fr/dispositif/compte-personnel-formation-cpf

CIF : Congé Individuel de Formation

À l’initiative du salarié et à titre individuel :

Prise en charge par l’OPACIF (Organisme Paritaire Agréé pour collecter et gérer le financement des CIF) :

→ Tout ou partie des frais de formation

→ Tout ou partie de la rémunération

  • En CDI :

Conditions d’ancienneté : 24 mois d’activité salariée, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise.

Durée maximale : 12 mois à temps plein ou 1 200 heures à temps partiel.

  • En CDD ou à la suite d’un CDD :

Conditions d’ancienneté : 24 mois d’activité salariée, consécutifs ou non, dans le secteur privé, durant les 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, en CDD, au cours des 12 derniers mois.

Début de la formation : au plus tard 12 mois après le terme du dernier CDD.

Plan de Formation de l’Entreprise

 À l’initiative de l’employeur / Rémunération maintenue et frais de formation pris en charge par l’employeur.

Période de Professionnalisation

Favoriser le maintien dans l’emploi de certaines catégories de salariés en CDI par le biais d’une formation réalisée en alternance.

Bénéficiaires:

Les périodes de professionnalisation s'adressent aux salariés présents dans l'entreprise et titulaires d'un CDI :

- les salariés dont la qualification est insuffisante, compte tenu de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail

-les salariés ayant 20 ans d’activité ou âgés de 45 ans, avec au moins un an d’ancienneté dans leur entreprise

- les salariés envisageant une création ou une reprise d’entreprise

- les femmes reprenant une activité après un congé maternité, et les hommes ou les femmes après un congé parental

- les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (travailleurs handicapés, victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles)

- les salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI).

 Les accords de branche professionnels et interprofessionnels peuvent élargir l’accès à la période de professionnalisation à différents salariés regardés comme prioritaires dans le secteur d’activités.

Conditions:

-Concerne toute entreprise affiliée à l'Unédic.

-Vise l’obtention d’une qualification professionnelle (diplômes, titres inscrits au RNCP, CQP, qualifications reconnues dans les conventions collectives, etc.).

Avantages pour l'entreprise:

Le financement de la période de professionnalisation est assuré par l’OPCA.

En l’absence de forfaits horaires fixés par accord, la prise en charge des actions se fait sur la base de 9,15 € par heure.

Salarié Étranger

Ils doivent demander la prise en charge des frais de formation à l’entreprise ou à l’organisme dont ils dépendent (Ambassade, Egide - http://www.egide.asso.fr…).

Les stagiaires salariés étrangers doivent joindre à leur dossier de candidature le certificat officiel de prise en charge de leurs frais de formation, ou régler les frais à l’entrée en formation.

Les Agents de l'État

Le statut général de la fonction publique reconnaît un droit à la formation permanente des agents publics, assorti de droits individuels à la formation. Cependant, la durée du congé de formation professionnelle ne peut excéder trois ans pour l’ensemble de la carrière.
Les fonctionnaires peuvent demander un congé de formation professionnelle au Recteur ou à l’Inspecteur d’Académie, par la voie hiérarchique, à condition :

  • d’être en position d’activité
  • d’avoir accompli au moins 3 années de services effectifs dans l’administration