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Pour les demandeurs d'emploi

Pour les demandeurs d'emploi

CPF : Compte Personnel de Formation

 Pour plus d'informations : http://www.emploi.gouv.fr/dispositif/compte-personnel-formation-cpf

 Contrat de Professionnalisation

 

Favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi en leur permettant d’acquérir une qualification dans le cadre d'un contrat de travail associant en alternance périodes de formation et mise en situation de travail.

Bénéficiaires:

- Jeunes âgés de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale.

- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.

- Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

- Bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS).

- Bénéficiaires de l'allocation adulte handicapée (AAH).

 - Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).

 - Bénéficiaires du RSA dans les DOM et les collectivités de Saint Barthélemy, Saint-Martin et  Saint-Pierre -et- Miquelon.

Conditions:

Concerne toutes les entreprises, à l'exclusion des particuliers, de l'Etat, des établissements publics administratifs et des collectivités locales.

- Contrat à durée indéterminée (CDI) avec une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois
Ou

- Contrat à durée déterminée (CDD) correspondant à la période d'action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois minimum.

Cette durée, limitée à 12 mois, peut être portée jusqu’à 24 mois pour :

- les bénéficiaires de minima sociaux ou CUI et les jeunes pas ou peu diplômés (n’ayant pas validé un 2nd cycle ou non titulaire d’un diplôme technologique ou professionnel),

- les publics ou qualifications fixés par accord collectif de branche ou, à défaut, interprofessionnel

 Avantages pour l'entreprise:

  • Exonération des cotisations patronales au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et des allocations familiales applicables aux gains et rémunérations versés par l'employeur aux demandeurs d'emploi de 45 ans et plus
  • L'indemnité de fin de contrat n'est pas due lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée.
  • L'AGEFIPH (Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés) peut accorder des aides particulières pour l'embauche de travailleurs handicapés (prime à l'embauche, aides à la consolidation de l'emploi, à l'accessibilité des lieux de travail, à l'aménagement des postes).
  • Les actions de formation sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des contrats et périodes de professionnalisation. Le financement s'effectue sur la base des forfaits horaires fixés par accords conventionnels ou à défaut d'un tel accord sur la base de 9,15 € de l'heure.
  • Les dépenses exposées pour la formation du tuteur peuvent également être prises en charge par l'OPCA dans la limite de 15 € par heure de formation pour une durée maximale de 40 heures. 
  • Sous réserve de l'enveloppe financière allouée à ce dispositif, une aide forfaitaire de Pôle emploi d'un montant maximal de 2000 € peut être accordée pour l'embauche d'un demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus en CDI ou en CDD, si l'employeur n'a pas procédé dans les six mois qui précèdent l'embauche à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement et si le titulaire du contrat n'a pas appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d'embauche Un formulaire de demande d'aide est disponible sur le site pole-emploi.fr .
  • Absence de prise en compte de ces salariés dans l'effectif de l'entreprise pendant une durée variant selon la nature du contrat.

POE : Préparation Opérationnel à l’emploi

 

Permet d’accroître les chances de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi.

Bénéficiaire

  • demandeur d'emploi, indemnisé ou non,
  • vous avez reçu une proposition d'emploi (CDD d'au moins 12 mois ou CDI) requérant une formation en interne ou en externe pour adapter vos compétences,
  • cet emploi est proposé par un employeur du secteur privé ou un employeur du secteur public.

 Formation

La préparation opérationnelle à l’emploi, prescrite par Pôle emploi, peut prendre en charge jusqu’à 400 heures de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel. La formation doit être réalisée soit par un organisme de formation interne à l’entreprise qui vous recrute, soit par un organisme de formation externe à l’entreprise qui vous recrute
La Préparation Opérationnelle à l’Emploi peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation.

Statut

Pendant la durée de la formation, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle rémunéré et à ce titre :

  • vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (AREF) si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé ; si vous n'êtes pas indemnisé une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) vous sera versée ;
  • vous pouvez bénéficier d'une prise en charge d'une partie des frais liés à la formation (transport, restauration, hébergement) via l'aide aux frais associés à la formation (AFAF)

... et pour votre employeur

Une aide au financement de la formation est versée à l'employeur après qu'il vous ait effectivement embauché(e) en CDD d'au moins 12 mois ou en CDI, comme prévu initialement :

  • aide maximale de 5 € net par heure de formation réalisée par un organisme de formation interne à l’entreprise qui vous recrute, dans la limite de 2 000 €,
  • aide maximale de 8 € net par heure de formation réalisée par un organisme de formation externe à l’entreprise qui vous recrute, soit 3 200 € au maximum pour 400h de formation.

Cette aide peut être complétée par un financement de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dont dépend l’entreprise, afin de couvrir tout ou partie du montant de la formation dont vous bénéficierez

AFPR : Action de Formation Préalable au Recrutement

 

Permet d’accroître les chances de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi.

Bénéficiaire :

  • demandeur d'emploi, indemnisé ou non,
  • vous avez reçu une proposition d'emploi (CDD de plus de 6 mois à moins de 12 mois) requérant une formation en interne ou en externe pour adapter vos compétences,
  • tous les employeurs du secteur privé et du secteur public sont concernés.

 Formation

L'action de formation, prescrite par Pôle emploi, ne peut excéder 400 heures en entreprise et/ou en organisme de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel.
L'action de formation préalable au recrutement peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation.

 Statut

Pendant la durée de la formation, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle rémunéré et à ce titre :

  • vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (AREF) si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé ; si vous n'êtes pas indemnisé une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) vous sera versée
  • vous pouvez bénéficier d'une prise en charge d'une partie des frais liés à la formation (transport, restauration, hébergement) via l'aide aux frais associés à la formation (AFAF)

 ... et pour votre employeur

Une aide au financement de la formation est versée à l'employeur après qu'il vous ait effectivement embauché(e) en CDD de 6 mois minimum à 12 mois maximum, contrat de professionnalisation à durée déterminée, ou en contrat de travail temporaire, si les missions se déroulent pendant au moins six mois dans les neuf mois consécutifs à votre formation, comme prévu initialement :

  • aide maximale de 5 € net par heure de formation interne, dans la limite de 2 000 €,
  • aide maximale de 8 € net par heure de formation externe, soit 3 200 € au maximum pour 400h de formation.

Le pôle emploi en charge de l'AFPR qui vous lie à l'employeur décide du versement de cette aide. Il dispose pour cela du bilan écrit de la convention et d'une copie de votre contrat de travail.

AREF : Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi-Formation

Si vous percevez l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi), vous pouvez bénéficier de l’AREF, dont le montant et la durée sont identiques.

RFF : Si vous bénéficiez de l’AREF (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi-Formation), vous pouvez bénéficier de la RFF (Rémunération de Fin de Formation) jusqu’à la fin de votre formation.

AIF : Aide Individuelle à la Formation

Permet de financer, en complément des achats de formation de Pôle Emploi, tout ou partie des frais pédagogiques de certains besoins de formation auxquels ces achats de formation ne peuvent répondre.

Bénéficiaire :

  • Demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, indemnisés ou non.
  • Bénéficiaire d’une CRP (Convention de Reclassement Personnalisé).

 

Conseil Régional  

 

Nos formations diplômantes sont conventionnées, permettant une prise en charge des frais de formation par le Conseil Régional.

Conditions :

  • Être demandeur d’emploi
  • Être sorti depuis plus de 2 ans du système de formation initiale tant scolaire qu’étudiant ;
    - pour les personnes sorties depuis moins de 2 ans d’une formation par contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : les diplômés de niveau 3 (bac+2) ne sont pas prioritaires ; les diplômés de niveau 1 (bac +5) ne sont pas éligibles.
  • Ne pas avoir bénéficié d’une action de formation qualifiante financée sur fonds publics (Région ou autres…) au titre d’un programme de qualification (temps plein – cours du jour) dans les 12 mois qui précédent le début de la formation visée.

Les demandeurs d’emploi ont droit à une rémunération ASP durant leur formation.

Pour en savoir plus :


http://www.midipyrenees.fr/Reprendre-ses-etudes-a-l-universite-4491